Le Panama se distingue non seulement comme un lieu de merveilles naturelles et culturelles, mais aussi comme un pays où prévalent une fiscalité avantageuse, une sécurité financière et une stabilité économique. Son régime fiscal modéré et bien structuré pour les entreprises et les particuliers le rend particulièrement attractif pour les résidents, les investisseurs et les entreprises du monde entier.
Le système fiscal du Panama repose principalement sur le principe de territorialité, où seuls les revenus générés sur le territoire national sont imposés. Cette particularité a permis au Panama de se distinguer comme une destination attrayante pour les investissements étrangers.
Impôts Directs Applicables aux Sociétés
Impôt sur le Revenu des Sociétés : Équivalent à l'impôt sur les sociétés, prélevé sur les bénéfices réalisés par les entreprises fiscalement résidentes au Panama. Le taux d'imposition est de 25 %, bien qu'il puisse atteindre 30 % pour certaines entités publiques ou semi-publiques. Un taux effectif minimum s'applique aux entités dont les revenus dépassent 1,5 million USD.
La « tasa única » : Un impôt forfaitaire annuel prélevé sur diverses entités établies au Panama, d'un montant de 300 USD, sauf pour les fondations d'intérêt privé qui contribuent 350 USD.
Déclaration sous serment de l'agent résidant : Depuis 2022, les avocats représentant des sociétés doivent déposer annuellement une déclaration sous serment des comptes des sociétés. Ce frais de 350 USD est payé par l'avocat et répercuté sur son client.
Impôt Complémentaire : Un acompte de l'impôt sur les dividendes dû par les actionnaires qui les reçoivent. Il ne s'applique qu'aux entités qui distribuent moins de 40 % de leurs bénéfices nets après impôts. Le taux applicable est de 10 %.
Impôts Directs Applicables aux Particuliers
Impôt sur le Revenu : Le Panama dispose d'un système d'imposition des revenus des particuliers relativement simple et progressif : 0 % pour les revenus entre 0 et 11 000 USD ; 15 % pour les revenus entre 11 000 et 50 000 USD (seule la tranche entre 11 000 et 50 000 est imposée) ; et 25 % pour les revenus supérieurs à 50 000 USD.
Impôt sur les Dividendes : Une retenue à la source pour les particuliers sur les actions détenues dans des entités panaméennes et étrangères. Le taux est de 10 % pour les dividendes de sources panaméennes et de 5 % pour les dividendes de sources étrangères.
Impôt sur les Plus-Values : Appliqué à un taux de 15 % sur les bénéfices réalisés lors de la vente d'actions et de biens immobiliers.
Ces réglementations fiscales témoignent de l'engagement du Panama à créer un environnement économique stable et sûr. Les réformes récentes reflètent l'intention du pays de s'aligner sur les normes internationales tout en conservant son attrait unique en matière de fiscalité.
